CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de réservation

Votre carte de débit/crédit sera utilisée pour garantir votre réservation.

Afin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée à l’établissement.

Le dépôt de garantie vous sera entièrement rendu, si aucun dommage n'a été constaté par l'établissement au moment du départ.
Toute réservation de 4 chambres ou plus peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.

Conditions d'annulation ou modification d’une réservation

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Lorsque les conditions particulières le permettent :

• La modification ou annulation de la réservation d'un Service en cliquant sur le lien à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran.
• L’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Il est conseillé d'annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l'annulation est survenue.

Frais d’annulation

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Pour toutes les autres offres, veuillez vous référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation. En cas de non-présentation, 100% de la réservation sera facturée et non remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulable non remboursable).

L’hôtel procède à la préautorisation du montant de la première nuit.

Taxes

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Heure d'arrivée / Heure de départ

Votre chambre ou appartement sera disponible à la réception à partir de l'heure indiquée ci-dessous.

Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre/appartement au plus tard à l'heure indiquée ci-dessous. La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d'utiliser la case "Commentaires ou informations complémentaires" du formulaire de réservation pour avertir de votre heure d'arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heure d'arrivée (à partir de) : 15:00
Heure limite de départ : 12:00
Horaires d'ouverture de la réception : Réception 24h/24

Modalité de traitement des réclamations

Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche 24h/24, notre réception au service de réservation de l’hôtel au +33 1 45 57 35 80 (prix d’un appel local).
Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Etablissement : les coordonnées de l’Etablissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.
Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

• Par téléphone, 7j/7, 24h/24, au +33 1 45 57 35 80 (prix d’un appel local) ;
• Sur mail, à l’adresse de l’hôtel suivante : hello@hotelrosebourbon.com ;
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : 53 rue de l’Eglise - 75015 Paris - FRANCE.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’établissement ou de ses employés / collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’hôtel Rose Bourbon se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’établissement, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Rose Bourbon de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Rose Bourbon et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage aux coordonnées ci-dessous ou également y retrouver les modalités de saisine sur son site Internet : www.mtv.travel.

Médiateur : Médiation Tourisme et Voyage
Adresse postale : 15 Avenue Carnot 75017 Paris, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel/
SIRET : 751461328 00021
Forme juridique : Association Déclarée

L'Hôtel Rose Bourbon informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Loi applicable au règlement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.